Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-2389

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Après l'article 16

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le IV de l’article 1599 ter A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions prévues au présent alinéa ne s’appliquent qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 000 euros. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer les exonérations de la taxe d'apprentissage dont bénéficient les très grandes entreprises qui embauchent des apprentis.

Le « tout apprentissage », tant célébré lors des quinquennats de Sarkozy, Hollande et Macron, représente en réalité une impasse. Les jeunes qui choisissent l’apprentissage ont significativement moins de chances d’obtenir leur diplôme que ceux qui se forment en lycée professionnel. À court terme, tant les entreprises que les jeunes croient tirer parti de ce système : les premières en formant des travailleurs directement employables, modelés selon leurs besoins immédiats ; les seconds en espérant décrocher un emploi au sein de l’entreprise qui les forme.

Cependant, à long terme, cette approche s'avère défavorable pour tous. L’école intégrée à l’entreprise ne parvient pas à transmettre aux jeunes les savoirs et savoir-faire généraux essentiels. Or, ces connaissances sont fondamentales pour créer des qualifications durables, permettant aux travailleurs de s’approprier réellement leur travail, plutôt que de se limiter à des tâches rudimentaires.

La qualification des travailleurs doit être plus large que les exigences des postes occupés, afin de leur permettre de s’adapter aux évolutions technologiques fréquentes et aux bouleversements des processus de production. C'est pourquoi nous utilisons le terme de « qualifications » plutôt que celui de « compétences », ces dernières étant souvent restreintes dans le temps et non nécessairement transférables.

Les jeunes ainsi formés se retrouvent désavantagés. En étant attachés à leur poste, ils deviennent plus vulnérables en cas d’évolution des outils de production, de délocalisation ou de faillite de leur entreprise, car ils ne disposent que d’une « employabilité » locale dont la validité est limitée dans le temps, comme en témoigne la durée désormais restreinte de validité des certifications.

Les entreprises, quant à elles, sont également perdantes sur le temps long. La pénurie de travailleurs qualifiés et, par conséquent, la difficulté à recruter, se profilent à l’horizon. Les économies qu’elles pensent réaliser en évitant le temps d’adaptation d’un nouveau salarié et en profitant d’une main-d’œuvre sous-payée ne représentent en réalité qu’une fraction des pertes en capacité d’adaptation et d’évolution.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer les exonérations de la taxe d'apprentissage dont bénéficient les entreprises qui embauchent des apprentis.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002389
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324