Amendement n° I-2349

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de revenir à l’impôt sur les sociétés tel qu’il était configuré avant qu’Emmanuel Macron ne réduise drastiquement son taux, afin de financer la continuité de nos services publics, tout en incitant les entreprise à verser de meilleurs salaires et à préférer l’investissement productif.

En quelques années, le taux d’impôt sur les sociétés est passé de 33,3 % à 25 %. Ce cadeau fiscal, au même titre que la fin de l’ISF, et que la suppression programmée de la CVAE constitue la clef de voûte du « problème de moindres recettes » qu’Emmanuel Macron a sciemment organisé pour imposer l’austérité au nom de la réduction du déficit.

Pendant plusieurs années, les députés macronistes n’ont eu de cesse de prétendre que les baisses massives de fiscalité, et en particulier celle sur l’impôt sur les sociétés s’autofinancerait : un taux plus faible inciterait les entreprises à dégager un plus gros bénéfice, aussi l’assiette augmentant, le produit de l’impôt serait supérieur à son revenu initial.

Ce raisonnement est fallacieux, et les faits ont démontré qu’il était faux : les entreprises ont effectivement profité d’un effet d’aubaine, qui se referme aujourd’hui. Et les bénéfices dégagés ne sortent pas de nulle part ! C’est autant d’argent qui n’a pas été mobilisé pour l’investissement productif, pour le recrutement, et pour les hausses de salaire. C’est donc, indirectement, autant d’impôt sur le revenu, et autant de cotisations qui n’auront pas été versés.

Plutôt que de poursuivre le saccage des recettes comme des services publics que mène Emmanuel Macron, nous proposons, au contraire, la remise en place d’une fiscalité plus juste, plus progressive, afin de garantir le maintien et l’amélioration de nos services publics, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

Alors que le gouvernement doit faire face au bilan calamiteux de Le Maire au ministère de l’Économie, et d’Attal puis de Cazenave au ministère du Budget, cet amendement prévoit de dégager des recettes plus que substantielles, tout en participant au dynamisme économique du pays.

En 2023, les recettes issues de l’impôt sur les sociétés se sont élevées à 56,4 milliards d’euros, près de 5 milliards d’euros en deçà des prédictions du gouvernement.

À bénéfices inchangés, un impôt sur les sociétés de 33,3% rapporterait 18,9 milliards d’euros supplémentaires à l’État. En tenant compte des effets indirects, c'est au moins 11,2 milliards d'euros qui seraient récoltés. C’est autant de moyens qui pourraient alors abonder nos services publics aujourd’hui au bord de l’effondrement. Dans le cas probable où les bénéfices des entreprises se réduiraient, cet argent financera alors l’activité économique, ce qui irriguera en fin de course les caisses de l’Etat par d’autres modes d’imposition.

Il est temps que les grandes entreprises soient véritablement mises à contribution de la solidarité nationale. Pour cette raison, nous proposons donc de relever le taux d’IS de 25% à 33,3%.