amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Amendement n° 50
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jérôme Legavre a déposé cet amendement le 8 oct. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation et les raisons des surcoûts engendrés par la contractualisation entre l’État et les grands opérateurs privés dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport qui détaille les coûts et les surcoûts des Jeux olympiques et Paralympiques en raison de la contractualisation avec de grands opérateurs privés.
Le déficit de l’Etat n’est pas le seul à déraper, c’est également le cas du coût des Jeux olympiques et Paralympiques, fait qui devient désormais coutumier. Le coût prévu pour l’organisation des JO, de 6,2 milliards d’euros, devrait finalement être plus proche des 11 à 12 milliards d’euros, sans compter les coûts annexes. Contrairement au mythe répandu, ces JO ne sont pas supportés exclusivement par le Cojo, qui impose portant ses règles, et les sponsors. L’État et les collectivités sont largement mis à contribution, pour un montant estimé à plus de 2,4 milliards d’euros.
L’organisation des Jeux en 2024 a été l’occasion de déployer des moyens exceptionnels, non à destination de la construction d’infrastructures sportives publiques pour des départements qui en manquent cruellement, comme la Seine-Saint-Denis, mais pour contractualiser des prestations particulièrement onéreuses avec les grands opérateurs privés.
La seule location du Stade de France le temps des JO coûte deux fois plus cher que ce qui était prévue, et s’établit à 14,5 millions d’euros, contre 7,5 millions d’euros prévus initialement. De telles évolutions de montants ont de quoi laisser songeur : quels sont les éléments qui justifient le doublement d’une proposition commerciale dans le cadre d’un événement en cours d’organisation ?
De son côté, Orange n’est pas en reste, puisqu’il a été sollicité pour mettre en place un réseau privé, dit « 5GSA », dédié spécifiquement aux Jeux. Une fois encore, les moyens n’ont pas été une variable d’ajustement : 13 000 terminaux ont été déployés pour assurer ce réseau à usage unique. Nous n’avons à ce jour aucun élément pour comprendre comment ce déploiement bien particulier a été couvert par Orange.
Désormais que les Jeux sont faits, nous pensons qu’il est temps d’un bilan en la matière, notamment sur la divergence des coûts pour l’État par rapport à ce qui était initialement prévu. Pour cela, nous demandons l’établissement d’un rapport.
Auteurs 72
- LFI-NFP 71
Les 71 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Hugo Prevost
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000050
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0003