Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n° CL462

Andrée Taurinya LFI-NFP · Article 19

En clair

Andrée Taurinya a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
154 sur 748amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Auteurs 71

Andrée Taurinya LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2850

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000462
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2850