Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° CL442

Carlos Martens Bilongo LFI-NFP · Article 13

En clair

Carlos Martens Bilongo a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 70

Carlos Martens Bilongo LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 136

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0136P0D1N000442
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0136