Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement n° CF111

Mathilde Feld LFI-NFP · Après l'article 12 quater

En clair

Mathilde Feld a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
58 sur 164amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Mathilde Feld LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2115

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000111
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2115