Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Amendement n° CF9

Mathilde Feld LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Mathilde Feld a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 70

Mathilde Feld LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1337

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1337