Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° AE3

Nathalie Oziol LFI-NFP · Article unique

En clair

Nathalie Oziol a déposé cet amendement le 20 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 4 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 35.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à supprimer cet alinéa qui pénaliserait le peuple algérien et la coopération entre l’UE et l’Algérie tout en aggravant les tensions diplomatiques entre Européens et Algériens.

L’UE finance, via la Politique européenne de voisinage, des projets de coopération sur des thématiques définies avec le Gouvernement algérien dans le cadre d’un Plan Indicatif Multi-annuel (PIM) de plusieurs dizaines de millions d’euros. Sur la période 2021‑2027, trois axes prioritaires ont ainsi été définis :

- la transition énergétique et l’action climatique ;

- la gouvernance économique et le développement local ;

- la croissance diversifiée, durable et inclusive, les emplois y compris verts et numériques.

Ces projets de coopération bénéficient directement aux populations locales et visent précisément à faire émerger les conditions matérielles, sociales et politiques permettant de réaliser des « progrès substantiels » en matière d’État de droit et de libertés fondamentales ; conditionner le financement de ces programmes à des critères politiques reviendrait donc à exiger dès le départ que les actions de coopération de l’UE remplissent les critères que la Commission lui a précisément fixés comme objectifs finaux.

De plus, cette mesure ferait peser sur l’action de coopération extérieure de l’UE des soupçons d’ingérence politique dommageables à sa réussite et pouvant porter atteinte à la confiance des partenaires locaux à son égard.

Cet alinéa montre bien que, loin d’être préoccupés par les progrès des libertés fondamentales en Algérie, les auteurs de cette proposition de résolution sont davantage animés par la volonté de provoquer une escalade diplomatique avec ce pays par des mesures de rétorsion.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Nathalie Oziol LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 914

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0914