Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE3
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En clair
Nathalie Oziol a déposé cet amendement le 20 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 4 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 35.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à supprimer cet alinéa qui pénaliserait le peuple algérien et la coopération entre l’UE et l’Algérie tout en aggravant les tensions diplomatiques entre Européens et Algériens.
L’UE finance, via la Politique européenne de voisinage, des projets de coopération sur des thématiques définies avec le Gouvernement algérien dans le cadre d’un Plan Indicatif Multi-annuel (PIM) de plusieurs dizaines de millions d’euros. Sur la période 2021‑2027, trois axes prioritaires ont ainsi été définis :
- la transition énergétique et l’action climatique ;
- la gouvernance économique et le développement local ;
- la croissance diversifiée, durable et inclusive, les emplois y compris verts et numériques.
Ces projets de coopération bénéficient directement aux populations locales et visent précisément à faire émerger les conditions matérielles, sociales et politiques permettant de réaliser des « progrès substantiels » en matière d’État de droit et de libertés fondamentales ; conditionner le financement de ces programmes à des critères politiques reviendrait donc à exiger dès le départ que les actions de coopération de l’UE remplissent les critères que la Commission lui a précisément fixés comme objectifs finaux.
De plus, cette mesure ferait peser sur l’action de coopération extérieure de l’UE des soupçons d’ingérence politique dommageables à sa réussite et pouvant porter atteinte à la confiance des partenaires locaux à son égard.
Cet alinéa montre bien que, loin d’être préoccupés par les progrès des libertés fondamentales en Algérie, les auteurs de cette proposition de résolution sont davantage animés par la volonté de provoquer une escalade diplomatique avec ce pays par des mesures de rétorsion.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AE6 · Pierre Pribetich Rejeté
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 914
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0914