Amendement n° DN425

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :

« L’État veille au maintien du contrôle national sur les actifs stratégiques de l’entreprise KNDS. En cas d’évolution de l’actionnariat susceptible de remettre en cause ce contrôle, il prend toutes les mesures nécessaires pour le préserver, y compris, le cas échéant, par le rachat de participations détenues par des partenaires étrangers. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la base industrielle et technologique de défense, KNDS.

L’évolution de son actionnariat ou de sa gouvernance pourrait conduire à un affaiblissement du contrôle national sur ces capacités stratégiques. Dans un contexte de recomposition des industries de défense en Europe, marqué par des logiques de consolidation et de concurrence entre États, ce risque ne peut être écarté.

Dès lors, il apparaît indispensable de garantir que la France conserve la maîtrise des décisions industrielles et capacitaires liées à ces actifs. Cela implique de prévoir explicitement la possibilité pour l’État d’intervenir, y compris par un rachat de participations étrangères si nécessaire.