Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN398

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité
de passer à des carburants alternatifs pour les véhicules et autres équipements motorisés des armées.
Le défi actuel est d’inscrire l’activité humaine dans le cadre des limites planétaires. Pour y répondre
avec responsabilité et détermination, il est nécessaire de procéder à la bifurcation écologique de l'économie.
Tous les secteurs de notre économie doivent participer à cette bifurcation écologique, y compris la
défense.

Sans toucher au cœur de métier des armées, il convient de faire avancer cet objectif. Il
faut chiffrer, évaluer, analyser les émissions des équipements motorisés de nos armées ainsi que
leurs déplacements. Pour planifier il faut savoir quelles activités sont les plus émettrices, lesquelles
peuvent évoluer, à quelles échéances, quels carburants alternatifs existent, lesquels seraient adaptés
aux besoins des armées et quelles infrastructures seront nécessaires pour opérer ces changements.

Cet amendement part d'un constat simple: une fois la dernière goutte de pétrole consommée, aucun équipement militaire ne fonctionnera. Il convient dès maintenant d'anticiper cette rupture.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2630

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000398
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2630