Amendement n° DN374

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« Puisque le Gouvernement entend respecter les trajectoires budgétaires en matière de défense fixées dans le cadre de l’OTAN, un débat suivi d’un vote est organisé au Parlement tous les cinq ans et qui porte sur les orientations de la politique de la France au sein de l’OTAN. Ce débat porte notamment sur l’opportunité du maintien de la France au sein du commandement militaire intégré de l’alliance atlantique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inclure une réflexion sur le rôle de l’OTAN dans la définition de la stratégie de défense de la France.

L’actualisation de la loi de programmation militaire engage des moyens financiers et capacitaires supplémentaires, sans pour autant expliciter clairement le cadre stratégique dans lequel ces efforts s’inscrivent. Or, une part significative des orientations retenues, qu’il s’agisse des formats d’armée, des objectifs capacitaires ou des priorités opérationnelles, répond à des standards et à des engagements définis dans le cadre de l’OTAN, sans que ce choix ne fasse l’objet d’un débat démocratique explicite.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable d’interroger la place et le rôle de l’OTAN dans notre stratégie de défense, ainsi que les conséquences de cet alignement sur l’autonomie stratégique de la France.

Cet amendement vise ainsi à garantir que les choix structurants en matière de défense soient éclairés par un débat démocratique, afin d’assurer la cohérence, la souveraineté et l’indépendance de la politique de défense de la France.