Amendement n° DN364

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Puisque le Gouvernement entend respecter les trajectoires budgétaires en matière de défense fixées dans le cadre des sommets de l’OTAN, il remet au Parlement un rapport portant sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, ainsi que sur les gains politiques et stratégiques qui en découlent. Ce rapport donne lieu à un débat au Parlement. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande la transmission du rapport que le Gouvernement devait remettre au Parlement dans le cadre de la LPM 2024‑2030, portant sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, ainsi que sur ses gains politiques et stratégiques. Ce rapport devait être suivi d’un débat au Parlement.

Or, à ce jour, ni le rapport ni le débat n’ont eu lieu. Le groupe LFI propose donc de soumettre à nouveau cette disposition au vote, afin que le Gouvernement se conforme aux obligations prévues par la LPM.