Amendement n° DN208

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 5

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 22 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« sanitaire »

insérer les mots :

« ou nécessaires au fonctionnement de leurs infrastructures et services numériques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter les fonctions numériques des armées dans le périmètre des domaines éventuellement concernés par la constitution de stocks stratégiques.

La généralisation de la numérisation des armées est une des priorités affichées de l’actualisation de la loi de programmation militaire, avec un accent sur l’intelligence artificielle.

Or, dans ces domaines, la dépendance extérieure de la France est critique. Comme le souligne le rapport d’information de MM. Cormier-Bouligeon et Saintoul sur les dépendances militaires de la France, « les armées sont structurellement dépendantes des chaînes de valeur mondialisées pour le matériel, en particulier le hardware […] Les composants essentiels de type CPU, GPU, semi-conducteurs sont conçus majoritairement aux États-Unis, puis fabriqués en Asie de l’Est (Taïwan, Corée du Sud). Ainsi, 85 % des dépenses d’achat de matériel du ministère sont allouées à 10 fournisseurs, tous étrangers. » Ces dépendances exposent les armées « à des fluctuations de prix, aux tensions géopolitiques et aux arbitrages civils et militaires ».

Ainsi, la possibilité donnée à l’État d’imposer aux entreprises du secteur de constituer des stocks dans ces domaines parait nécessaire.