Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN185

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots :

« en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer toute référence au Produit intérieur brut (PIB) dans la programmation militaire des années à venir.

La programmation militaire de la France doit partir des besoins du pays et de l’identification objective des menaces qui pèsent sur ses intérêts, et des moyens d’y faire face. Elle ne doit pas être corrélé à un indicateur macroéconomique comme le PIB, cette exigence émanant des États-Unis et de l’OTAN et leur permettant d’obliger les pays européens à augmenter leurs dépenses de défense -au bénéfice de leur complexe militaro-industriel.

L’humiliation du sommet de l’OTAN à La Haye, en juin 2025, et l’engagement des pays membres de l’alliance de porter leurs dépenses militaires à 3,5 % du leur PIB, a renforcé cette logique, à laquelle les députés du groupe La France insoumise s’opposent totalement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2630

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000185
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2630