Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Amendement n° DN1

Aurélien Taché LFI-NFP · Article 3

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 70

Aurélien Taché LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 949

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0949