Amendement n° AS29

Hadrien Clouet LFI-NFP · Titre

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 19 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 20 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.

Ce projet de loi prévoit d’introduire un nouveau motif, fondé sur le mode de rupture du contrat de travail, pour porter atteinte aux droits des assurés sociaux. Il est évident que cette brèche sera utilisée par la suite pour porter atteinte au montant de l’indemnisation et à la durée d’affiliation.