Amendement n° AS27

Hadrien Clouet LFI-NFP · Titre

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 19 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 20 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« visant à faire reculer les droits des salariés ayant eu recours à une rupture conventionnelle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.

Après avoir allongé la période d'affiliation, raccourci continuellement la durée d'indemnisation, et réduit le montant de l'indemnité, le gouvernement macroniste porte une nouvelle attaque aux droit des chômeurs.

Il cible particulièrement les personnes de plus de 55 ans en dépit de leur précarité sur le marché de l'emploi et après les avoir contraints à travailler deux ans de plus. En effet, avant la réforme des retraites de 2023, les personnes de plus de 57 ans avaient droit à un maximum de 36 mois d’indemnisation. Ils ont donc perdu en trois ans de réformes successives 15,5 mois de durée d’indemnisation et risquent encore de perdre 6,5 mois avec ce projet de loi.