Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Amendement n° AS2

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 1er

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 13 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 3amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2608

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2608P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2608