Amendement n° AS35

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur des travailleurs des petites et moyennes entreprises.

La présente proposition de loi favorise les gérants de chaînes de boulangeries au détriment des petites et moyennes boulangeries artisanales qui représentent pourtant la majorité de l’activité.

Par ailleurs, après avoir tenté d’imposer 7 heures de travail non rémunérées par une nouvelle « journée de solidarité », après avoir souhaité supprimer deux jours fériés (soit une hausse du temps de travail de 14h à 16h), après avoir voté au Sénat une hausse de temps de travail de 8 heures sur l’année, après avoir échoué à supprimer le caractère obligatoirement chômé du 1er mai, le « socle commun » tente une nouvelle offensive sur le droit au repos des salariés.

Cette politique est insupportable alors que le temps de travail progresse continuellement depuis plus de 20 ans (il a progressé de 62 heures depuis 2003) et que les salaires réels ont connu une baisse supérieure à 3 % pendant la crise inflationniste de 2021 à 2024. Le nombre de travailleurs pauvres dépasse amplement les 4 millions.

Cette dégradation des conditions de travail et des rémunérations s’est faite au profit d’une minorité de très riches. Depuis la fin des années 1970, 8 points de valeur ajoutée sont allés à la rémunération du capital (dont 3 points sous la présidence Macron). 32 milliardaires possèdent davantage que 32 millions de Français et il ne faut que 24 minutes à l’un d’entre eux pour percevoir le revenu annuel moyen d’un Français. Sous Emmanuel Macron, ces ultras-riches ont vu leur fortune doubler.

En moyenne, les entreprises françaises se portent bien. Le taux de marges des entreprises non financières a atteint 31,5 % au troisième trimestre 2025. Ces chiffres sont tirés à la hausse par les grandes entreprises et les multinationales, extrêmement profitables.

Les chaînes de valeur se reconfigurent de manière à ce que les petites et moyennes entreprises subissent de plus en en plus l’exploitation commerciale de la part des grands groupes, qui sont les donneurs d’ordre, en capacité de mener les politiques tarifaires agressives et de maximiser l’exploitation des salariés de leur sous-traitants.

À la différence de ces grands groupes qui forment les rouages du capitalisme mondial, les TPE et PME dépendent fortement de la consommation intérieure et notamment de la consommation populaire. Les indépendants et les salariés qui y travaillent ont donc un intérêt à une politique de relance passant par l’augmentation générale des salaires qui produira une hausse des commandes.

Alors que la valeur ajoutée est de plus en plus captée par les grandes entreprises , une politique économique de rupture doit favoriser l’activité des petites et moyennes unités de production tout en transférant la valeur créée vers la rémunération des travailleurs.

Pour ce faire, nous proposons une première étape : la création d’une journée de solidarité des actionnaires servant à financer les TPE et PME sous conditionnalité sociale de la réduction du temps de travail et de hausse des salaires horaires.