Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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41 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
41 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger les boulangeries artisanales de la concurrence déloyale souhaitée par les chaînes de boulangeries et garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des… »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« La proposition de loi vise à exclure les entreprises de boulangerie du champ des établissements pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs qui profitent de la dépendance économique de leurs salariés. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise entend alerter sur les conséquences sanitaires néfastes d’une hausse continue du temps de travail. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise entend mettre en lumière les conséquences néfastes de la généralisation du travail dominical et du repos hebdomadaire par roulement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande un rapport afin de constater l'hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des droits des travailleuses et des travailleurs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite revenir sur les dérogations au repos dominical. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir que l’accord des organisations syndicales représentatives des salariés est indispensable à tout aménagement à la règle suivante : le repos dominical est de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir le respect du droit eu repos pour les travailleurs qui se voient imposer le repos hebdomadaire par roulement. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer la mention relative au repos hebdomadaire par roulement qui existe déjà dans le cadre de l’application des articles mentionnés à l’alinéa »
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« Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer des consultations qui existent déjà dans le cadre de l’article L. 3132‑29 »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise entend indemniser les salariés en boulangerie qui se voient imposer le repos par roulement. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite protéger la volonté et l’expression des organisations syndicales en subordonnant l’ouverture tous les jours de la semaine à leur avis conforme. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite protéger la volonté et l’expression des organisations syndicales en subordonnant l’ouverture tous les jours de la semaine à leur avis unanime. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite abroger la modification apportée à l’article L. 3132‑29 du code du travail par la loi dite « Macron ». »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des salariés boulangers en empêchant leur soustraction au régime des fermetures préfectorales. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise limite la possibilité de déroger à l’obligation de fermeture hebdomadaire aux boulangeries n’employant aucun salarié. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger les boulangeries artisanales de la concurrence déloyale souhaitée par les chaînes de boulangeries et garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par cette proposition de loi : la disparition des boulangeries artisanales au profit des chaînes industrielles de production… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise révèle la réelle ambition de la proposition de loi qui entend supprimer, à terme, le droit au repos dominical. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur des travailleurs des petites et moyennes entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de rétablir de véritables majorations salariales d’ordre public pour les heures supplémentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de diminuer la durée annuelle de travail de 8 heures, soit environ une journée de travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite généraliser la sixième semaine de congés payés, pour tous les salariés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend supprimer les exonérations de cotisations sociales aux employeurs qui privilégient la maximisation de leurs profits à la santé de leurs salariés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire entend compenser les travailleurs privés du repos dominical. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause des modalités d’application de l’article L. 3132‑29 du code du travail. »
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« Cet amendement de repli vise à porter de trois mois à six mois le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29. »
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« Cet amendement de repli vise à porter de trois mois à trois ans le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29. »
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« Le présent amendement vise à porter de trois mois à deux ans le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui impose aux préfets de mettre en conformité les arrêtés existants avec les dispositions de l’article 1er dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi. »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer les garanties apportées au dialogue social dans le cadre de la dérogation au repos dominical applicable aux établissements de boulangerie. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, qui exclut les boulangeries du champ des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et social vise à améliorer la rémunération des salariés des boulangeries privés du repos dominical. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui obligerait les préfets à abroger les arrêtés de fermeture des boulangeries le dimanche. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer qui ouvrirait la voie à l'ouverture de toutes les boulangeries tous les dimanche. »
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« Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que les organisations d’employeurs et de salariés ne doivent pas seulement être consultés, mais qu’il convient qu’elles donnent leur accord à la remise en cause des dispositions prévues à… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause des modalités d’application de l’article L. 3132‑29 du code du travail. »