amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Amendement n° AS34
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En clair
Jean-Marie Fiévet a déposé cet amendement le 28 mars 2026, sur le texte « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer la mention relative au repos hebdomadaire par roulement qui existe déjà dans le cadre de l’application des articles mentionnés à l’alinéa
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2503
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2503