amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Amendement n° AS2
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 19 mars 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« consultation »
le mot :
« accord ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que les organisations d’employeurs et de salariés ne doivent pas seulement être consultés, mais qu’il convient qu’elles donnent leur accord à la remise en cause des dispositions prévues à l’article L. 3132‑29 du code du travail.
Son sort
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2503
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2503