Amendement n° AS21

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir le respect du droit eu repos pour les travailleurs qui se voient imposer le repos hebdomadaire par roulement.

La présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la politique néolibérale qui ne cesse de prôner l’allongement du temps de travail et la précarisation du droit au repos, sans jamais considérer les travailleurs comme des êtres sociaux.

Pire, elle compte l’imposer contre l’avis majoritaire des organisations syndicales d’employeurs et de salariés qui revendiquent le droit à la fermeture hebdomadaire et défendent un modèle économique humain face à la pression des chaînes industrielles.

L’introduction de l’obligation d’une journée supplémentaire de repos vise d’abord à dissuader les employeurs d’imposer le repos par roulement.

Elle permet ensuite aux salariés de bénéficier d’un temps suffisant pour jouir du droit à la protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs, conformément à l’article 11 du Préambule de 1946.

La loi dite « Macron » de 2015 a multiplié les dérogations au travers de définitions si larges et imprécises que le principe en est vidé de sa substance pour la première fois depuis 1906. Peu soucieux de tenir compte du caractère dérogatoire du travail dominical, les contreparties accordées aux salariés s’avèrent illusoires. En effet, l’octroi d’une rémunération majorée ou d’un repos compensateur est soumis aux accords collectifs, de sorte qu’aucun salarié n’en bénéficie réellement.

Pourtant, d’après une enquête « Emploi du temps », l’effet du travail le dimanche a des conséquences sur le temps conjugal (29 % en moins), sur le temps mère- et père-enfants (respectivement 70 % et 92 % en moins) et sur les loisirs pris dans leur globalité dont la durée est divisée par deux (51 %). La perte de sociabilité due au travail dominical n’est pas récupérée par le jour de repos compensateur. En outre, la valeur « récupératrice » du dimanche est différente de celle d’un autre jour de repos.

En ce sens, la récente étude de l’Université de Berne a démontré les dommages sanitaires qu cause le travail dominical : troubles du sommeil, dépression, maladies cardio-vascualaires et augmentation du risque d’épuisement émotionnel (Interdisziplinäres Zentrum dür Geschlechterforschung (IFZG) der Universität Bern, « Auwirkungen von Sonntagsarbeit, 2025).

Au regard de ces études, il apparaît indispensable de renforcer les garanties légales afin d’assurer le respect effectif du droit au repos des travailleurs dominicaux.

C’est pourquoi, le groupe parlementaire de La France insoumise souhaite doubler la durée légale du repos hebdomadaire obligatoire pour toutes les boulangeries qui instaurent un repos par roulement.