amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Amendement n° AS33
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En clair
Jean-Marie Fiévet a déposé cet amendement le 28 mars 2026, sur le texte « Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« consommation »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer des consultations qui existent déjà dans le cadre de l’article L. 3132‑29
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2503
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000033
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2503