Amendement n° AS26

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite revenir sur les dérogations au repos dominical.

Parmi les premiers méfaits de l'actuel Président de la République, Emmanuel Macron, se trouve la création d'un régime de dérogation très large à la règle du repos dominical.

Alors ministre de l'Economie, sous la présidence de François Hollande, Emmanuel Macron a porté la loi à l'origine de la création de :
- dérogations permanentes dans de nombreux secteurs dont le commerce ou la jardinerie, y compris pour les magasins de grandes surfaces ;
- dérogations géographiques au repos le dimanche (dans les zones commerciales, les zones touristiques, les gares et leurs abords...) ;
- dérogation à la main des conseils municipaux avec la possibilité pour les maires de déroger jusqu'à 12 fois par an à la règle du repos dominical.

Fait notable, c'est depuis la promulgation de cette "Loi Macron" de 2015 que les salarié.e.s de la grande distribution travaillant en grande surfaces sont contraints au travail le dimanche.

La présente proposition de loi poursuit la multiplication de ces dérogations.

Or, le repos dominical doit redevenir la règle, pour que chacun puisse disposer d'un temps de repos prévisible et en même temps que ses proches.

N'en déplaise aux conservateurs en recherche de paniques morales à agiter, les effets bénéfiques d'une telle mesure excèdent largement d'hypothétique aspects négatifs, comme le fait de devoir acheter des aliments la veille au soir.

C'est pourquoi par cet amendement, nous proposons d'abroger certaines mesures iniques de la "loi Macron", proposée par le Parti Socialiste de 2015 :
- la dérogation au repos dominical dans le commerce, dans les grandes surfaces
- la création de zones commerciales et touristiques de non-droit au repos le dimanche (dérogations géographiques)
- le passage de 5 à 12 dimanches par an où le droit au repos le dimanche n'est pas garanti sur simple décision du maire.