Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS250

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 49

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000250
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141