Amendement n° AS38

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 9 quinquies A

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 9 quinquies A.

Cet article issu d’un amendement de la droite sénatoriale vise la création d’une nouvelle niche sociale sur l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles au bénéfice des coopératives vinicoles, c’est-à-dire de caves regroupant des entreprises pour l’écoulement du vin issu de leurs cultures viticoles.

Les entorses au droit du travail sont particulièrement nombreuses dans le secteur viticole, allant jusqu’au non respect des droits humains lorsqu’il s’agit de la situation des saisonniers agricoles. La traite d’êtres humains et l’esclavage moderne y sont pratiqués, que ce soit dans des domaines de la région Champagne ou Bordeaux.

Par ailleurs, les exonérations de cotisations sociales privent la Sécurité sociale de financements précieux et ne doivent pas être étendues.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article.