Amendement n° AS11

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En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose aux gels de dotations des opérateurs publics financés sur l’ONDAM.

Au total, ce gel représente une baisse de plus de 100 millions d’euros, dont 21 millions d’euros coupés à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, 67 millions d’euros coupés à Santé Publique France, 3 millions d’euros coupés à l’Établissement français du sang, 10 millions d’euros coupés à l’Agence nationale du développement professionnel continu, ou encore 1,2 million d’euros coupés à l’Agence de bio-médecine.

Ces coupes brutales représentent une menace pour la politique de santé publique et la sécurité sanitaire dans notre pays, en particulier lorsqu’elles s’abattent sur des opérateurs dont le modèle économique est déjà en crise, comme l’Établissement français du sang.

Les conséquences dramatiques de ce gel démontrent l’irresponsabilité de la droite sénatoriale, aveuglée par son dogmatisme en matière de réduction de la dépense publique et par son combat obsessionnel envers les agences et opérateurs de l’État.