Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1644

Hadrien Clouet LFI-NFP · Après l'article 26

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier social

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP · Rapporteur

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001644
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907