Amendement n° AS661

Élise Leboucher LFI-NFP · Après l'article 20

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'article 29 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport évalue l'impact budgétaire sur la sécurité sociale de la création de deux entretiens de prévention dédiés à la santé mentale des enfants entre 6 et 11 ans et entre 12 et 15 ans.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur l'opportunité d'intégrer la santé mentale des enfants et des adolescents aux rendez-vous de prévention créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

D'une part, les rendez-vous de prévention créés par la loi de financement de la sécurité sociale 2023, ne concernent que les adultes et sont axés sur certains âges clés pour la prévention physique (20‑25 ans, 40‑45 ans, 60‑65 ans).

D'autre part, les examens pédiatriques obligatoires jusqu’à 18 ans existent, mais ils ne ciblent pas spécifiquement la santé mentale. Couvrant un large spectre de préoccupations comme la croissance, les vaccins, ou les dépistages généraux, les troubles psychiques peuvent passer inaperçus.

Pourtant, il y a urgence. Entre 2016 et 2021, le nombre de passages aux urgences pour troubles psychiques chez les mineurs a augmenté de 65 %. Selon l'étude nationale sur le bien être des enfants (ENABEE), 13 % des enfants de 6 à 11 ans présentent au moins un trouble probable de santé mentale. Et selon les enquêtes ENCLASS ou HCFEA, la prévalence des troubles dépressifs a significativement augmenté chez les collégiens depuis 2018.

L'intégration de ces rendez-vous de prévention spécifiquement dédiés à la santé mentale est une piste sérieuse qu'il est nécessaire d'étudier afin d'améliorer la prévention, le repérage et l'accompagnement des enfants et adolescents.

C'est pourquoi le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur l'opportunité d'intégrer la santé mentale des enfants et des adolescents aux rendez-vous de prévention créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.