Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Amendement n° AS14

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article unique

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 16 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1674

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1674P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1674