Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Amendement n° AS9

Mathilde Panot LFI-NFP · Article 1er

En clair

Mathilde Panot a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ». Il a été retiré le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Il s’assigne pour objectif la mise en place d’une campagne de prévention sur l’ensemble du territoire national afin de mettre en avant l’existence de la chlordéconémie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement adopté en première lecture puis supprimé au Sénat, nous proposons de mettre en place une campagne de prévention permettant d’encourager les citoyennes et citoyens à réaliser un dosage sanguin de la chlordécone (chlordéconémie).

Ces tests, gratuits en Martinique et en Guadeloupe et payants dans l’hexagone, permettent de reconnaître une exposition à la chlordécone et aident à agir pour la réduire.

Lors de la présentation du bilan à mi parcours du plan chlordécone IV en juillet 2024 les résultats étaient décevants face au nombre insuffisant de personnes dépistées.

Ces tests sont essentiels pour évaluer son exposition au pesticide et ensuite bénéficier d’un accompagnement adapté. A échelle nationale, une telle campagne permettrait également d’encore mieux rendre compte de l’ampleur de la contamination.

Comme le soulignait le rapport de février 2023 de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) « Il apparait important d’encourager activement les populations sensibles et exposées à réaliser ces analyses, afin qu’elles puissent évaluer leur éventuelle imprégnation et être accompagnées par des professionnels de santé et des équipes formées pour réduire celle-ci. ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Mathilde Panot LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1578

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1578