Amendement n° AS8

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Mathilde Panot a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ». Il a été retiré le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Sont considérées comme victimes les personnes qui ont été exposées à la molécule et qui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique et celles qui ont quitté ces territoires, notamment celles qui résident désormais en France hexagonale. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de préciser le champ des victimes du chlordécone qui pourraient prétendre à une indemnisation afin que ne soit pas exclues les personnes ayant vécu en Guadeloupe et en Martinique, et ayant donc été exposées au chlordécone et à ses effets sur la santé, mais qui n’y résident plus.

Cet amendement a été travaillé avec l’association Afro-Carïbéen-nes, Visibilité et Représentativité Afro-Carïbén-nes DIIVINESLGBTQIA+.