Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Amendement n° AS11

Laurent Alexandre LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Laurent Alexandre a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
11 sur 24amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Laurent Alexandre LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1319

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1319