Amendement n° AS41

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« L’infirmier accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser le contexte de coopération pluri-professionnelle dans lequel se déploie l’exercice infirmier.

Il reprend une suggestion de modification législative issu du rapport « Évolution de la profession et de la formation infirmières » publié par l’IGAS en 2023.

La refonte des missions socles doit reconnaître la particularité de la profession infirmière à répondre aux besoins de santé en complémentarité avec les autres professions du secteur sanitaire, médico-social et éducatif.

Sur le terrain, un tiers des infirmiers collaborent quotidiennement avec des médecins généralistes. Une proportion qui passe à plus de la moitié d’entre eux quand ils exercent en maison de santé pluriprofessionnelle.

Le travail en pluri-professionnalité est un critère de définition de la profession innfirmière retenu par l’Organisation mondiale de la Santé : « les infirmiers travaillent comme partenaires des membres des autres professions impliquées dans la prestation des services de santé ».

De même, le livre blanc du CNPI recommande de redéfinir la profession infirmière comme un rôle propre, « en appui de son raisonnement clinique et de la complémentarité pluri-professionnelle. »

Cette modification vise donc à préciser que l’infirmier accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif.