Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° CD11

Sophie Pantel SOC · Article 14

En clair

Sophie Pantel a déposé cet amendement le 21 avr. 2026, avec 95 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
51 sur 566amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 96

Sophie Pantel SOC

Les 95 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2632

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2632