Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° CD26

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Après l'article 10

En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Jean-François Coulomme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2595

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2595