Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Amendement n° CD12

Louis Boyard LFI-NFP · Article 1er

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1169

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1169P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1169