Amendement n° CE38

Matthias Tavel LFI-NFP · Article 12

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En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 51 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« Un quart »

les mots :

« les deux-tiers »

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« est commercialisé »

les mots :

« sont commercialisés ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Les trois-quarts »

les mots :

« Un quart »

IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« sont commercialisés »

les mots :

« est commercialisé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en conformité les différents types de produits mis aux enchères avec la réalité physique du parc hydroélectrique actuel.

La production issue d’installations au fil de l’eau et éclusé représente en réalité plus des deux-tiers de la production, quand celle issue d’installations de lac ou de STEP en représente moins d’un tiers (et non pas 75% comme dans le texte de la proposition de loi), comme le rappelle chaque année le bilan électrique de RTE.