Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Amendement n° CE9

Matthias Tavel LFI-NFP · Article 1er

En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
51 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Matthias Tavel LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2334

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2334