Amendement n° CE390

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En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 1 à 9 qui prévoit d'assouplir la consultation du public pour les projets soumis à autorisation environnementale. Ces alinéas permettent de remplacer les réunions publiques par des permanences dans les communes, ce qui constitue une régression en matière de participation du public, concernant l'implantation de ces projets. Sous couvert de simplification administrative, cette mesure réduit en réalité l'information du public et la possibilité, pour les citoyens, de donner leur avis sur le projet.