Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE385

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 2

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 70

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000385
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856