Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° CE34

Aurélien Taché LFI-NFP · Après l'article 3

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 9 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Aurélien Taché LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 772

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0772