Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° CE30

Aurélien Taché LFI-NFP · Article 2

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 9 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 13 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cas de travaux de reconstruction d’écoles entièrement détruites, la Nation se fixe pour objectif d’augmenter la capacité d’accueil pré-cyclone des établissements et de la porter au double lorsque la superficie et les contraintes techniques le permettent. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous souhaitons profiter de la reconstruction pour augmenter la capacité d'accueil des écoles à Mayotte.

La situation scolaire à Mayotte est critique depuis plusieurs années. Le système scolaire est considérablement sous-dimensionné, à tel point que la plupart des écoles sont contraintes d’accueillir les élèves par roulement ; les accueillant par groupes le matin ou l’après midi seulement. Ces conditions d’études fortement dégradées entrainent de fait une inégalité d’accès au système scolaire entre Mayotte et le territoire hexagonal ; égalité inacceptable au regard de l’importance de l’éducation, droit fondamental dans notre société.

Cet amendement vise à profiter de la reconstruction des établissements à Mayotte pour en augmenter les capacités, la portant au double de la capacité pré-cyclone lorsque cela est viable pour le futur établissement, et lorsque la superficie les contraintes techniques de construction le permettent. Il est entendu que cet amendement n’a pas vocation à résoudre à lui seul la crise scolaire de Mayotte ; crise à laquelle seul un plan ambitieux et spécifique à l’éducation pourra répondre.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Taché LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 772

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000030
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0772