Amendement n° CE24

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En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 9 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 13 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« économiques »,

insérer les mots :

« et des syndicats ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous souhaitons que les syndicats mahorais soient explicitement et pleinement associés à la gouvernance de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte en charge de coordonner la reconstruction.

En l'état l'article premier ne prévoit que d'associer les collectivités et les "représentants des acteurs économiques mahorais", ce qui n'assure pas la présence des syndicats.

La présence des syndicats dans la gouvernance de l'Epfam permettra de légitimer et de prendre en compte leurs expertise et recommandations alors qu'ils sont nombreux à se manifester depuis le cylone, des syndicats des enseignants sur la reconstruction des écoles, des salariés du privé jusqu'aux syndicats agricoles.

Le présent projet de loi contient principalement des dérogations aux règles d'urbanisme, d'expropriation et de commande publique pour construire plus vite et moins cher. Or, cela aura des conséquences directes sur les travailleurs tant du secteur du bâtiment que des enseignants, et la CGT craint aujourd'hui que ce texte ouvre la voie à une déréglementation des droits des travailleurs. La CGT BTP MA a déjà fait une alerte sur l'entreprise de travaux publics Colas Mayotte qui a demandé la signature d'un accord pour étendre les heures de travail à 14 heures par jour et abaisser la durée du repos quotidien, ce que les salariés ont refusé.