Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC16

Murielle Lepvraud LFI-NFP · Après l'article 3 bis C

En clair

Murielle Lepvraud a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
30 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Entonnoir (45)

Auteurs 71

Murielle Lepvraud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1610

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1610