Les votes d'Yves Pozzo di Borgo

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 36 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 113 · avant l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 580 · après l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejetée Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 67, 446 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 7 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 31, 4 · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 24 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 1, 199, 549 et 2 autres · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 93 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 239 · avant l'article 31 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 420 · après l'article 1er A · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 54, 78, 103 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 775 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 762 · à l'article 3 ter · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »