Les votes de Toine Bourrat

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 146, 772, 955 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 811 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 996 · après l'article 16 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 788 · après l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 794 · après l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 789 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 786 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 985 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
6. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 113, 10, 136 et 5 autres · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de …
3. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de …
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 107, 124, 133 et 3 autres · à l'article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de …
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 196 · à l'article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de …
6. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 110, 162, 71 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
2. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 85 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 65, 27, 7 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le …

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs …
2. ✕ Contre → rejeté Article unique · proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 22, 4 · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
3. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les …
5. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

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1. ✕ Contre → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 127 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 176 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 70 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 126 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 19 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 79 · à l'article 8 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
7. ✓ Pour → adopté Amendement n° 205 · à l'article 4 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 4 quinquies · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 107, 149, 189 · à l'article 3 · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité …
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 16, 25, 37 et 1 autre · à l'article 2 · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 37 · après l'article 1er · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des …