Ancienne sénatrice
Les textes de Toine Bourrat
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)