Les votes de Raphaël Daubet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et …
2. → rejeté L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté …

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article unique · proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° II-672 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° II-631 · après l'article 50 F · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-2107 · après l'article 27 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-891 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendement n° I-1131 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024
3. → adopté Amendement n° I-1641 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → rejeté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 16 · avant l'article 1er · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 957 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 450 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble de la deuxième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 44 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. → rejeté Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
3. → rejeté Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
4. → rejeté Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à …

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1. Scrutin publié sans titre ni date
2. Scrutin publié sans titre ni date
3. Scrutin publié sans titre ni date
4. Scrutin publié sans titre ni date
5. Scrutin publié sans titre ni date